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« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, sur un support papier, audio ou informatique, du site, est donc autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
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Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Franqueville Saint Pierre - Direction de la Communication- webmaster éditorial du site internet - Place des Forrières BP 212, 76520 Franqueville Saint Pierre
Pour les textes : par mail à : dir.com@franquevillesaintpierre.com
Pour les photographies : par mail à : dir.com@franquevillesaintpierre.com. L’envoi d’un justificatif de parution est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit sa parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes des pdf …)
Pour les vidéos : par mail à : dir.com@franquevillesaintpierre.com

Mentions obligatoires sur les photographies propriétés de la Ville

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Le contenu multimédia du site Internet municipal créé par les internautes est la propriété exclusive de son émetteur.  L'internaute qui propose ainsi une contribution (commentaire, photographie) sur le site de la Ville de Franqueville Saint Pierre garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous les droits afférents aux commentaires et observations qu'il diffuse sur le site. La Ville se réserve le droit de diffuser ou non sur son site les contenus multimédias proposés par les internautes.

Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Franqueville Saint Pierre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le logo de la mairie de Franqueville Saint Pierre est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter la direction de la Communication au 02 35 80 20 39.
Droit à l’image
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Dans le cas de photos ou vidéos de lieux publics, l’auteur ne pourra pas forcément recueillir l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur l’image. Dans ce cas, les personnes concernées qui considèrent que le document porte atteinte à leur droit à l’image, auront la possibilité de signaler un abus et de demander à l’administrateur du site son retrait.
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  Paru le 16/08/2011
 
 
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