Comment s'inscrire ?
 
Inscriptions sur la liste électorale
Les personnes nouvellement arrivées à Franqueville Saint Pierre sont invitées à se présenter en Mairie afin de procéder à l’inscription sur la liste électorale.
L’inscription doit être demandée avant le 31 décembre 2011 pour prendre effet l’année suivante. Par ailleurs, les personnes ayant changé d’adresse dans Franqueville Saint Pierre doivent le signaler au service élections de la mairie.
 
Révision des listes électorales
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2011 inclus.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2012.

A NOTER : les inscriptions peuvent donc se faire jusqu'au samedi 31 décembre 12h00 (heure de fermeture habituelle de la Mairie).
Les démarches
Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
Listes électorales : première inscription
Changement de domicile
Listes électorales - Droit de vote en France des citoyens de l'Union européenne.pdf
Carte électorale
Vote par procuration
Français domicilié à l'étranger
  Paru le 22/08/2011
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