Les contribuables découvrent de nouveaux taux dans la colonne « intercommunalité » de leurs feuilles d’impôts locaux 2011.

Taxe d’habitation et foncier non bâti

à quoi correspondent ces taux ?
Il s’agit du simple transfert des parts de la taxe d’habitation jusqu’alors perçues par le Département et de la taxe sur le foncier non bâti provenant du Département, de la Région et des frais de gestion de l’état. C'est une conséquence de la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement. Il ne s’agit donc ni d'une disposition résultant de la naissance de la CREA, ni d’une ressource supplémentaire pour la CREA, ni d’un impôt nouveau.

Est-ce synonyme d’augmentation des impôts ?
Non, l’apparition de ces taux dans la colonne « intercommunalité » est totalement neutre pour le contribuable, le conseil de la CREA ayant décidé de maintenir les taux existants.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pourquoi, pour certaines Communes, apparaît un taux de Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
Conséquence de la fusion, la TEOM est étendue à l’ensemble du territoire de La CREA dans le cadre de la convergence vers un taux unique et de l’harmonisation du financement de la compétence ordures ménagères. Les contribuables de l’ex-Communauté de l’agglomération rouennaise (CAR) et des Communes d’Anneville-Ambourville et de Bardouville y étaient déjà assujettis. Le produit de cette taxe, perçue en même temps que la taxe foncière, participe à hauteur de 70 % au financement du ramassage et du traitement des déchets des ménages. Les 30 % restants sont financés directement par le budget de La CREA.

Pourquoi l’harmonisation de le TEOM se traduit-elle par une diminution du taux pour les ménages ?
Pour les Communes qui relevaient d’un taux de TEOM supérieur au taux unique de convergence pour 2011 (7,75 %), l’harmonisation de la TEOM se traduit par une baisse progressive du taux, et donc de l’impôt pour les habitants, c’est le cas de notre Commune.